🇳🇱 Guide de conformité Pays-Bas

Enregistrement REP
Pays-Bas

Les Pays-Bas imposent à tout vendeur à distance (e-commerce) de s'enregistrer et d'être contrôlé par l'Inspectie Leefomgeving en Transport (ILT). Contrairement à d'autres marchés, le système néerlandais met l'accent sur une déclaration matière de haute précision. Eldris veille à votre inscription au Nationaal (W)EEE Register via Stichting OPEN pour l'électronique, à Afvalfonds pour les emballages et à Stibat pour les piles — afin de protéger vos annonces Amazon.nl d'un retrait immédiat.

Dernière mise à jour 2026-06-02

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En un coup d'œil

Organisme de réglementation ILT
Registre DEEE Nationaal (W)EEE Register
Fonds emballages Afvalfonds
Éco-organisme piles Stibat

Ce que vous devez enregistrer aux Pays-Bas

Tout vendeur en ligne qui expédie vers les Pays-Bas doit se conformer à trois registres principaux : la REP DEEE pour l'électronique, la REP Piles & accumulateurs pour toutes les cellules portables, et la REP Emballages pour l'ensemble des matériaux d'expédition. La REP est obligatoire dès la première unité vendue — il n'existe aucun seuil de volume. Les Pays-Bas sont réputés pour leurs exigences strictes de « boucle fermée », où même un producteur à faible volume doit détenir des données d'enregistrement valides et vérifiées pour la validation marketplace.

Eldris confirme, lors de l'intégration, exactement quelles filières s'appliquent à votre catalogue et dépose chaque enregistrement auprès de l'organisme néerlandais compétent. La grille tarifaire ci-dessous indique le prix annuel unique de chaque flux.

Le Nationaal (W)EEE Register, Stichting OPEN & Wecycle

Les producteurs aux Pays-Bas doivent s'inscrire au Nationaal (W)EEE Register et adhérer à Stichting OPEN, qui coordonne le réseau national de collecte. Eldris gère votre déclaration vers Wecycle (la branche de collecte des ménages) et veille à ce que vos catégories d'électronique soient correctement pesées et déclarées, afin d'éviter les sanctions administratives néerlandaises.

Pour les piles, l'inscription auprès de Stibat, l'éco-organisme néerlandais des piles & accumulateurs, est obligatoire. Amazon.nl exige une preuve de conformité pour chaque filière, indépendamment du volume. Eldris dépose vos dossiers, récupère votre identifiant producteur néerlandais et vous le livre, formaté pour le téléversement dans Seller Central, dès la confirmation officielle.

Le fonds des déchets d'emballages (Afvalfonds)

La conformité des emballages aux Pays-Bas est régie par l'Afvalfonds Verpakkingen (fonds des déchets d'emballages). Les entreprises qui mettent plus de 50 000 kg d'emballages sur le marché doivent déclarer, mais Amazon exige une preuve d'enregistrement quel que soit le volume. Eldris prend en charge votre cartographie matière et veille à ce que votre compte Afvalfonds soit actif et vérifié pour les contrôles automatisés de la marketplace.

Chaque filière est un frais annuel unique, sans facturation mensuelle. Eldris dépose vos dossiers dès réception de vos documents d'entreprise, établit chaque déclaration de volume à partir de vos données de vente et la transmet à l'organisme concerné. Les frais d'autorité et d'éco-contribution sont répercutés au prix coûtant, sans marge.

Le contrôle de l'ILT et le représentant agréé

L'Inspectie Leefomgeving en Transport (ILT) est l'autorité de régulation néerlandaise. Elle exerce une surveillance du marché et vérifie que les producteurs sont correctement enregistrés et déclarent leurs volumes. Eldris agit comme votre interlocuteur unique auprès de l'ILT et prend en charge toute la correspondance.

Tout producteur non établi aux Pays-Bas qui met des produits sur le marché est légalement tenu de désigner un représentant agréé (mandataire) chargé de la correspondance avec l'ILT et des obligations de déclaration. Eldris fournit cette représentation juridique comme composante standard de son service de conformité néerlandais, et réutilise votre documentation technique d'un pays à l'autre, sans second onboarding.

Tarifs REP aux Pays-Bas

L'enregistrement REP aux Pays-Bas démarre à 285 € sous forme de frais annuel unique avec Eldris. Chaque ligne ci-dessous est facturée une fois par an — il n'y a aucune facturation mensuelle.

Flux REP	Frais annuel	Inclus
REP Emballages	285 € /an	Afvalfonds Verpakkingen
REP DEEE (électronique)	285 € /an	Nationaal (W)EEE Register · Stichting OPEN / Wecycle
REP Piles & accumulateurs	285 € /an	Stibat

Prix en EUR. Retrouvez tous les tarifs REP par pays et par devise sur la page tarifs.

Ce que l'éco-organisme facture lui-même · Pays-Bas

Stichting OPEN, Verpact fixent les frais ci-dessous pour piles et batteries, emballages, deee (électronique) en Pays-Bas. Ils sont facturés au prix coûtant par l'organisme ou l'autorité, ou répercutés au prix coûtant par Eldris ; aucun n'est un frais Eldris. 7 entrées ont été lues sur les pages officielles le 2026-10-28.

Il s'agit des frais de l'éco-organisme ou de l'autorité cités, et non des prix d'Eldris. Chaque montant provient du tarif publié par cet organisme et vaut à la date de publication indiquée pour la source lorsqu'elle en précise une ; il est facturé au prix coûtant par l'organisme ou l'autorité, ou répercuté au prix coûtant par Eldris, et peut changer sans préavis. Vérifié par Eldris à la date indiquée.

Emballages

Verpact

Verpact / Afvalfonds Verpakkingen

1 frais

Verpact Afvalbeheerbijdrage Verpakkingen 2026 per kg by material (single-use plastic surcharge per 1,000 pieces extra) Producers/importers (incl. foreign online sellers to Dutch consumers) placing more than 50,000 kg of packaging on the Dutch market in a calendar year; SUP packaging and deposit packaging are due regardless of volume

Afficher toutes les tranches · 12

Glas 0,1 € EUR per kg
Papier en karton 0,017 € EUR per kg
Plastic vormvast (rigid) 1,22 € EUR per kg
Plastic flexibel / niet gespecificeerd 1,32 € EUR per kg
Aluminium 0,34 € EUR per kg
Overige metalen 0,36 € EUR per kg
Hout 0,015 € EUR per kg
Drankenkartons 0,92 € EUR per kg
Herbruikbare verpakkingen (system tariff only) 0,015 € EUR per kg
Herbruikbare drinkbekers 0,28 € EUR per kg
Andere materiaalsoorten 0,015 € EUR per kg
SUP-opslag per 1,000 pieces (cups, beverage packaging, rigid/flexible SUP food packaging, carrier bags <50 micron) 2,1 € EUR per 1,000 pieces

Tarieven - Verpact (Afvalfonds Verpakkingen) · La source n'indique pas de date de publication. Lue par Eldris le 2026-10-28.

0,015 € – 2,1 € per kg placed on the Dutch market in the calendar year · HT

DEEE (électronique) · Piles et batteries

Stichting OPEN

2 frais

Stichting OPEN afvalbeheerbijdrage for appliances and lamps, tariff list valid from 1 July 2026 (per kg or per piece by product code) All producers/importers of EEE and lamps on the Dutch market (generally binding agreement ABBO); tariff set per product code

Afficher toutes les tranches · 72

E1/01 Koel- en vriesapparatuur (huishoudelijk) 0,42 € EUR per kg
E1/02 Wasdrogers (met warmtepomp) 11,61 € EUR per piece
E1/03 Airco-apparatuur (los) 9,67 € EUR per piece
E1/04 Airco-apparatuur (inbouw) en warmtepompen 0,01 € EUR per kg
E1/05 Koel- en vriesapparatuur (professioneel) 0,14 € EUR per kg
E1/06 Automaten (gekoeld) 1 € EUR per kg
E2/01 TV’s en displays (flatscreen) 0,58 € EUR per kg
E2/02 Monitoren (flatscreen) 0,26 € EUR per kg
E2/03 Laptops 0,096 € EUR per kg
E2/04 Tablets en navigatiesystemen 0,096 € EUR per kg
E3/04 Ledlampen (incl. Led TL) 0,07 € EUR per piece
E3/05 Spaar- en gasontladingslampen 0,14 € EUR per piece
E3/06 TL-lampen (excl. Led TL) 0,14 € EUR per piece
E4/01 Afzuigkappen 2,4 € EUR per piece
E4/02 Barbecues, grill- en kookplaten (> 50 cm) 0,8 € EUR per piece
E4/03 Magnetrons en ovens (> 50 cm) 2,5 € EUR per piece
E4/04 Fornuizen 7,29 € EUR per piece
E4/05 Vaatwassers 8,21 € EUR per piece
E4/06 Wasmachines 17,52 € EUR per piece
E4/07 Wasdrogers (zonder warmtepomp) 11,61 € EUR per piece
E4/08 Huishoud-, keuken- en verzorgingsapparatuur (> 50 cm) 0,33 € EUR per piece
E4/09 Stofzuigers en vloerreinigers (> 50 cm) 0,37 € EUR per piece
E4/10 Ketels, boilers en geisers (> 50 cm) 0,12 € EUR per kg
E4/11 Zonnebanken 30,4 € EUR per piece
E4/12 Ventilatie-, recirculatie- en luchtbehandelingsinstallaties (> 50 cm | > 150m3 0,06 € EUR per kg
E4/13 Ventilatie-, recirculatie- en luchtbehandelingsinstallaties (> 50 cm | ≤ 150m3 0,06 € EUR per kg
E4/14 Ventilatie-, recirculatie- en verwarmingsapparatuur (> 50 cm | los) 0,3 € EUR per piece
E4/15 Verwarmings- en warmwaterapparatuur (> 50 cm | inbouw) 0,18 € EUR per kg
E4/16 Grootkeukenapparatuur (ongekoeld) 0,05 € EUR per kg
E4/17 Automaten (ongekoeld) 0,11 € EUR per kg
E4/18 Textielbewerkingsapparatuur (> 50 cm) 1,8 € EUR per kg
E4/19 Elektrische muziekinstrumenten (> 50 cm) 0,1 € EUR per kg
E4/20 Elektrisch speelgoed, ontspannings- en sportapparatuur (> 50 cm) 0,1 € EUR per kg
E4/21 Medische apparatuur (> 50 cm) 0,25 € EUR per kg
E4/22 Meet- en regelapparatuur (> 50 cm) 0,02 € EUR per kg
E4/23 Audio- en videoapparatuur (> 50 cm) 0,63 € EUR per kg
E4/24 I(C)T- en kantoorapparatuur (> 50 cm | huishoudelijk) 0,096 € EUR per kg
E4/25 I(C)T- en kantoorapparatuur (> 50 cm | professioneel) 0,025 € EUR per kg
E4/26 Armaturen voor TL-, spaar- en gasontladingslampen (> 750 gram)* 0,21 € EUR per piece
E4/27 Armaturen met geïntegreerde led ( > 750 gram)* 0,21 € EUR per piece
E4/28 Armaturen voor verwisselbare led (> 750 gram)* 0,21 € EUR per piece
E4/29 Elektrisch gereedschap (> 50 cm) 0,17 € EUR per kg
E4/32 Zonnepanelen 0,065 € EUR per kg
E4/33 Elektrische fietsen 0,04 € EUR per kg
E4/34 Open Scope apparatuur (> 50 cm | zonder primaire elektrische functie) 0,33 € EUR per kg
E5/01 Barbecues, grill- en kookplaten (≤ 50 cm) 0,5 € EUR per piece
E5/02 Magnetrons en ovens (≤ 50 cm) 4,45 € EUR per piece
E5/03 Huishoud-, keuken- en verzorgingsapparatuur (≤ 50 cm) 0,14 € EUR per piece
E5/04 Stofzuigers en vloerreinigers (≤ 50 cm) 2,43 € EUR per piece
E5/05 Ketels, boilers en geisers (≤ 50 cm) 0,12 € EUR per kg
E5/06 Ventilatie-, recirculatie- en luchtbehandelingsinstallaties (≤ 50 cm | ≤ 150m3 0,06 € EUR per kg
E5/07 Ventilatie-, recirculatie- en luchtbehandelingsinstallaties (≤ 50 cm | > 150m3 0,06 € EUR per kg
E5/08 Ventilatie-, recirculatie- en verwarmingsapparatuur (≤ 50 cm | los) 0,52 € EUR per piece
E5/09 Verwarmings- en warmwaterapparatuur (≤ 50 cm | inbouw) 0,23 € EUR per kg
E5/10 Textielbewerkingsapparatuur (≤ 50 cm) 0,9 € EUR per kg
E5/11 Elektrische muziekinstrumenten (≤ 50 cm) 1,6 € EUR per kg
E5/12 Spelcomputers 0,06 € EUR per kg
E5/13 Elektrisch speelgoed, ontspannings- en sportapparatuur (≤ 50 cm) 0,12 € EUR per kg
E5/14 Medische apparatuur (≤ 50 cm) 0,16 € EUR per kg
E5/15 Meet- en regelapparatuur, incl. melders, sensoren en schakelaars (≤ 50 cm) 0,08 € EUR per kg
E5/16 Audio- en videoapparatuur (≤ 50 cm) – 1 januari t/m 30 juni 2026 0,63 € EUR per kg
E5/16 Audio- en videoapparatuur (< 50 cm) – 1 juli t/m 31 december 2026 0,98 € EUR per kg
E5/17 Armaturen voor TL-, spaar- en gasontladingslampen (≤ 750 gram)* 0,07 € EUR per piece
E5/18 Armaturen met geïntegreerde led (≤ 750 gram)* 0,07 € EUR per piece
E5/19 Armaturen voor verwisselbare led (≤ 750 gram)* 0,07 € EUR per piece
E5/20 Elektrisch gereedschap (≤ 50 cm) 0,17 € EUR per kg
E5/22 Open Scope apparatuur (≤ 50 cm | zonder primaire elektrische functie) 0,09 € EUR per kg
E6/01 Mobiele telefoons 0,096 € EUR per kg
E6/02 Desktop computers 0,096 € EUR per kg
E6/03 Printers en scanners 0,096 € EUR per kg
E6/04 I(C)T- en kantoorapparatuur (≤ 50 cm | huishoudelijk) 0,096 € EUR per kg
E6/05 I(C)T- en kantoorapparatuur (≤ 50 cm | professioneel) 0,025 € EUR per kg

Producten- en tarievenlijst 2026 per 1 juli 2026 (Stichting OPEN) · Source publiée ou datée du Versie 18-06-2026. Lue par Eldris le 2026-10-28.

0,01 € – 30,4 € per kg or per piece placed on the Dutch market · HT

Stichting OPEN afvalbeheerbijdrage for portable and small industrial batteries 2026, per battery by weight class and chemistry Portable batteries and industrial batteries up to 1 kg within the generally binding agreement (ABBO); since 18 Aug 2025 a battery of 0-5,000 g may be declared as portable

Afficher toutes les tranches · 41

Cat. I, <= 50 g, lithium / lithium-ion 0,038 € EUR per battery
Cat. I, <= 50 g, lithium TCL (Li-SoCl2, non-rechargeable) 0,306 € EUR per battery
Cat. I, <= 50 g, lead 0,021 € EUR per battery
Cat. I, <= 50 g, NiMH 0,016 € EUR per battery
Cat. I, <= 50 g, other 0,027 € EUR per battery
Cat. II, 51-150 g, lithium / lithium-ion 0,184 € EUR per battery
Cat. II, 51-150 g, lithium TCL (Li-SoCl2, non-rechargeable) 1,51 € EUR per battery
Cat. II, 51-150 g, lead 0,111 € EUR per battery
Cat. II, 51-150 g, NiMH 0,079 € EUR per battery
Cat. II, 51-150 g, other 0,143 € EUR per battery
Cat. III, 151-250 g, lithium / lithium-ion 0,368 € EUR per battery
Cat. III, 151-250 g, lithium TCL (Li-SoCl2, non-rechargeable) 3 € EUR per battery
Cat. III, 151-250 g, lead 0,197 € EUR per battery
Cat. III, 151-250 g, NiMH 0,141 € EUR per battery
Cat. III, 151-250 g, other 0,252 € EUR per battery
Cat. III, 251-500 g, lithium / lithium-ion 0,661 € EUR per battery
Cat. III, 251-500 g, lithium TCL (Li-SoCl2, non-rechargeable) 5,4 € EUR per battery
Cat. III, 251-500 g, lead 0,249 € EUR per battery
Cat. III, 251-500 g, NiMH 0,289 € EUR per battery
Cat. III, 251-500 g, other 0,523 € EUR per battery
Cat. III, 501-750 g, lithium / lithium-ion 1,1 € EUR per battery
Cat. III, 501-750 g, lithium TCL (Li-SoCl2, non-rechargeable) 9,01 € EUR per battery
Cat. III, 501-750 g, lead 0,302 € EUR per battery
Cat. III, 501-750 g, NiMH 0,394 € EUR per battery
Cat. III, 501-750 g, other 0,712 € EUR per battery
Cat. III, 751-1000 g, lithium / lithium-ion 1,69 € EUR per battery
Cat. III, 751-1000 g, lithium TCL (Li-SoCl2, non-rechargeable) 13,81 € EUR per battery
Cat. III, 751-1000 g, lead 0,354 € EUR per battery
Cat. III, 751-1000 g, NiMH 0,56 € EUR per battery
Cat. III, 751-1000 g, other 1,01 € EUR per battery
Cat. V, button cells (knoopcellen), lithium / lithium-ion 0,009 € EUR per battery
Cat. V, button cells (knoopcellen), lithium TCL (Li-SoCl2, non-rechargeable) 0,076 € EUR per battery
Cat. V, button cells (knoopcellen), lead 0,003 € EUR per battery
Cat. V, button cells (knoopcellen), NiMH 0,003 € EUR per battery
Cat. V, button cells (knoopcellen), other 0,004 € EUR per battery
Cat. VI, portable > 1000 g (up to 5000 g), lithium / lithium-ion 4,36 € EUR per battery
Cat. VI, portable > 1000 g (up to 5000 g), lithium TCL (Li-SoCl2, non-rechargeable) 35,58 € EUR per battery
Cat. VI, portable > 1000 g (up to 5000 g), lead 0,406 € EUR per battery
Cat. VI, portable > 1000 g (up to 5000 g), NiMH 1,07 € EUR per battery
Cat. VI, portable > 1000 g (up to 5000 g), other 1,94 € EUR per battery
Cat. VII, e-bike industrial Li-ion battery (whole pack) 1,27 € EUR per kg

Tarievenlijst afvalbeheerbijdrage batterijen 2026 (Stichting OPEN) · La source n'indique pas de date de publication. Lue par Eldris le 2026-10-28.

0,003 € – 35,58 € per battery (e-bike packs per kg) · HT

Règles applicables, non chiffrées ici4

Declaration and payment only above 50,000 kg of packaging per calendar year (also for foreign online sellers) — Producers/importers; SUP packaging, drink cans, plastic soft-drink/water bottles must register regardless of quantity. Producers must be able to prove they are under the threshold Source · La source n'indique pas de date de publication. Lue par Eldris le 2026-10-28.
Monthly advance invoices when the annual contribution exceeds EUR 6,000 — Members whose annual afvalbeheerbijdrage exceeds EUR 6,000; advances sent on the first of each month and settled against the annual declaration (quarterly if reporting quarterly) Source · La source n'indique pas de date de publication. Lue par Eldris le 2026-10-28.
NWR register contribution is included in the Stichting OPEN tariffs; no separate NWR invoice — All OPEN members Source · La source n'indique pas de date de publication. Lue par Eldris le 2026-10-28.
Foreign producers, distributors and webshops can join OPEN directly; OPEN fulfils the Authorised Representative role — Foreign producer, distributor or webshop placing appliances, lamps and/or batteries on the Dutch market Source · La source n'indique pas de date de publication. Lue par Eldris le 2026-10-28.

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Autorités & systèmes officiels

L'enregistrement REP aux Pays-Bas s'effectue auprès des organismes officiels ci-dessous. Eldris dépose votre dossier directement auprès de chacun, en votre nom.

Ce dont Eldris se charge aux Pays-Bas

Inscription au Nationaal (W)EEE Register (Stichting OPEN / Wecycle)

Enregistrement Afvalfonds Verpakkingen (emballages)

Adhésion à l'éco-organisme piles Stibat

Représentant agréé (mandataire) pour producteurs hors UE

Déclarations annuelles de volumes

Correspondance avec l'ILT et les éco-organismes

Assistance à la validation Amazon.nl

Gestion des preuves de conformité

Questions fréquentes

Les frais sont-ils annuels ou mensuels ?

L'enregistrement REP Eldris est un frais annuel unique par pays — il n'y a aucune facturation mensuelle. Vous payez une fois par flux et par an ; les renouvellements sont facturés annuellement. Les frais d'autorité, administratifs et de système sont répercutés au prix coûtant, sans marge Eldris.

Combien coûte l'enregistrement REP aux Pays-Bas ?

L'enregistrement REP aux Pays-Bas coûte chez Eldris 285 € pour les emballages, 285 € pour les DEEE et 285 € pour les piles & accumulateurs — chaque ligne étant un frais annuel unique, au même prix chaque année : il n'y a pas de tarif de renouvellement distinct. Les frais d'autorité et d'éco-contribution sont répercutés au prix coûtant, sans marge Eldris. Retrouvez les montants à jour dans la grille tarifaire.

L'enregistrement à l'Afvalfonds est-il obligatoire pour tous les vendeurs ?

Sur le plan financier, les contributions débutent à 50 000 kg, mais Amazon et les autres marketplaces néerlandaises exigent une preuve de conformité pour tous les vendeurs, quel que soit le volume. Eldris vous enregistre indépendamment du volume afin que votre compte reste en règle et que vos annonces ne soient pas suspendues.

Quel est le rôle de l'ILT ?

Puis-je utiliser mon numéro REP français ou allemand aux Pays-Bas ?

Non. L'enregistrement REP est strictement national. Un Identifiant Unique français ou un WEEE-Reg.-Nr. allemand ne satisfait pas les exigences de l'ILT aux Pays-Bas. Il vous faut une inscription néerlandaise dédiée via le Nationaal (W)EEE Register et Stichting OPEN. Eldris gère les deux et réutilise vos données d'entreprise.

Combien de vendeurs Amazon UE sont établis hors de l'UE ?

Une large majorité des vendeurs des marketplaces Amazon UE sont établis hors de l'UE, et chacun doit désigner un mandataire aux Pays-Bas avant de pouvoir s'enregistrer à la REP. Les données de marché à jour sont publiées dans le centre de données REP. Eldris désigne le mandataire néerlandais dans le cadre de l'intégration.

Enregistrement REP dans d'autres pays

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Frais annuel unique

• À partir de 285 €/an. Aucune facturation mensuelle.
• Un frais annuel transparent par pays.
• Frais d'autorité & de système inclus — répercutés au prix coûtant.

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